Rejet d’une plainte Coinbase pour vice de procédure

Un tribunal californien a rejeté la plainte d’un utilisateur de Coinbase contre l’IRS pour vice de procédure, faute de notification correcte dans les délais requis.

Un tribunal fédéral en Californie a rejeté la plainte de Roger Metz, utilisateur de Coinbase, qui cherchait à empêcher l’Internal Revenue Service (IRS) d’accéder à ses relevés de transactions en cryptomonnaies. Metz avait déposé sa requête en mai 2025 pour annuler une assignation de l’IRS liée à un audit de sa déclaration fiscale de 2022. Il affirmait que l’assignation était trop large, violait sa vie privée et était inutile, ayant déjà corrigé sa déclaration et payé les impôts dus. Cependant, le tribunal n’a pas examiné ces arguments sur le fond. L’affaire a été rejetée pour des raisons de procédure : Metz n’a pas notifié toutes les entités gouvernementales requises, dont le procureur général des États-Unis, dans le délai de 90 jours prévu par les règles fédérales. Le rejet a été prononcé sans préjudice, permettant à Metz de déposer à nouveau s’il respecte les règles. Cette décision illustre les défis pour les investisseurs crypto face aux demandes d’informations gouvernementales et l’importance du respect strict des procédures.