ASIC : Réguler la crypto selon la fonction économique

Rhys Bollen (ASIC) préconise d’appliquer les lois financières existantes aux crypto-actifs, en se concentrant sur leur fonction économique plutôt que sur leur technologie.

Rhys Bollen, de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), estime que les technologies blockchain et les crypto-monnaies ne devraient pas être traitées comme des classes d’actifs distinctes dans la régulation financière. Selon lui, elles remplissent les mêmes fonctions économiques que les infrastructures financières traditionnelles. Lors de la conférence Melbourne Money & Finance, Bollen a insisté sur l’importance de réguler les crypto-actifs en se basant sur leur substance économique plutôt que sur leur forme technologique. Il a précisé que les titres tokenisés devraient être soumis au droit des valeurs mobilières, les stablecoins à la législation sur les services de paiement, et les autres crypto-actifs aux lois sur la protection des consommateurs. Bollen a également souligné que la majorité des préjudices pour les consommateurs proviennent des plateformes, et non des tokens eux-mêmes. Il met en garde contre la création de lois spécifiques à la crypto, qui risqueraient de créer des failles réglementaires, et préconise d’adapter les lois financières existantes pour couvrir les services basés sur la blockchain.