La Turquie instaure une taxe de 10 % sur les profits crypto
6.7 Regulation La Turquie propose une taxe de 10 % sur les profits crypto et 0,03 % sur les transactions, avec une supervision accrue et un ajustement possible des taux par le président.
La Turquie a soumis au parlement un projet de loi visant à instaurer un nouveau régime fiscal pour les cryptomonnaies. Ce texte prévoit une retenue à la source trimestrielle de 10 % sur les bénéfices issus des transactions crypto réalisées sur des plateformes régulées, applicable aux particuliers et aux entreprises, quel que soit leur lieu de résidence. Les prestataires de services crypto seraient également soumis à une taxe de 0,03 % sur chaque vente ou transfert traité. Le président aurait le pouvoir d’ajuster le taux de retenue entre 0 % et 20 %. Pour les transactions effectuées hors plateformes agréées, les investisseurs devraient déclarer leurs bénéfices via des déclarations de revenus annuelles. Le projet vise à clarifier et réguler le secteur des actifs numériques, en intégrant les gains crypto dans la loi sur l’impôt sur le revenu et en renforçant la surveillance des autorités pour lutter contre les activités illégales. S’il est adopté, il s’agira du premier cadre fiscal complet pour les cryptomonnaies en Turquie, mettant fin à l’exonération fiscale précédente.
