Brésil : Réglementation crypto institutionnelle d’ici 2027

Le Brésil va instaurer d’ici 2027 de nouvelles règles pour les prestataires crypto institutionnels, incluant licences, conformité et une taxe de 3,5 % sur les transferts de stablecoins.

La Banque centrale du Brésil prépare un cadre réglementaire complet pour les prestataires institutionnels de services sur actifs virtuels (VASP), avec une mise en œuvre progressive jusqu’en 2027. Ce nouveau dispositif introduira des normes strictes en matière de licence, de conformité et de supervision, visant les entreprises fournissant des services d’infrastructure et de gestion d’actifs numériques à des clients institutionnels, tels que la conservation, le règlement et la tokenisation. L’objectif est de renforcer la surveillance du secteur, d’améliorer les contrôles anti-blanchiment et d’aligner l’industrie crypto sur les standards financiers brésiliens. Des sociétés comme Ripple, Fireblocks et Bitgo seront concernées par ces mesures. Par ailleurs, des règles plus strictes sont prévues pour les transferts de stablecoins, incluant une taxe proposée de 3,5 % et la classification de ces transactions comme opérations de change, nécessitant déclaration et validation des utilisateurs. Le déploiement des nouvelles règles se fera par étapes, permettant aux entreprises de s’adapter progressivement aux exigences opérationnelles et de reporting. Cette initiative s’appuie sur les précédentes réglementations pour les transactions crypto de détail et marque une avancée majeure dans la structuration du secteur des actifs numériques au Brésil.