Le secteur crypto hongkongais conteste les règles CARF

Le secteur crypto de Hong Kong réclame un assouplissement des règles CARF, moins de sanctions et une meilleure protection des données avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes fiscales en 2028.

L’Association des professionnels des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong (HKSFPA) et l’industrie crypto exhortent le gouvernement à assouplir la mise en œuvre du Crypto Asset Reporting Framework (CARF) de l’OCDE et des amendements à la Common Reporting Standard (CRS). Tout en soutenant la transparence et la conformité, les groupes de l’industrie soulignent les préoccupations liées aux charges opérationnelles, à la responsabilité personnelle des administrateurs et à la protection des données. Ils plaident pour des exigences de déclaration allégées pour les entités sans activité crypto, des plafonds sur les pénalités en cas d’erreurs involontaires et des sanctions administratives plutôt que pénales. L’industrie demande aussi une procédure d’enregistrement simplifiée pour les entreprises sans déclaration transfrontalière, une période de grâce pour les rapports complexes et la publication anticipée de la documentation technique. La HKSFPA propose d’autoriser des tiers à gérer la conservation des registres pour les sociétés fermées et réclame un renforcement de la protection des données personnelles. Hong Kong, parmi les premières juridictions à adopter le CARF, vise à lancer l’échange automatique de données fiscales crypto d’ici 2028.