La Cour suprême confirme le refus d’accès à Custodia Bank
La Cour suprême confirme que la Fed peut refuser l'accès aux banques crypto comme Custodia, mettant fin à leur recours judiciaire.
La Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner le recours de Custodia Bank, qui contestait le refus de la Réserve fédérale de lui accorder un compte principal. Cette décision met fin à plusieurs années de bataille judiciaire et maintient l'arrêt de la Cour d'appel du dixième circuit. Celui-ci confirme que les banques régionales de la Fed disposent du pouvoir discrétionnaire de refuser l'accès à des candidats légalement éligibles, y compris des institutions axées sur les crypto-actifs comme Custodia. Custodia, une institution de dépôt à vocation spéciale du Wyoming, avait demandé un compte principal en octobre 2020 après avoir obtenu sa licence. Cependant, la Fed de Kansas City a rejeté la demande en janvier 2023, invoquant des risques liés à la concentration sur les activités crypto et un manque d'expérience en gestion des risques traditionnels. Custodia soutenait que la loi fédérale impose la fourniture de services de paiement aux banques éligibles, mais les tribunaux ont donné raison à la Fed. Le refus de la Cour suprême ferme la dernière voie juridique pour Custodia et laisse la Fed libre de refuser l'accès à d'autres banques crypto.