Le Vietnam ouvre les garanties PME aux actifs numériques

Le Vietnam souhaite autoriser les PME à utiliser des actifs numériques et la propriété intellectuelle comme garanties pour obtenir des prêts bancaires. Le projet de loi est en consultation publique.

Le ministère des Finances du Vietnam a proposé de modifier la Loi sur le soutien aux PME afin de permettre aux petites et moyennes entreprises d'utiliser des actifs numériques, des actifs virtuels et la propriété intellectuelle comme garanties pour des prêts bancaires. Cette proposition, actuellement en consultation publique, vise à élargir la gamme des garanties acceptées au-delà des actifs traditionnels comme l'immobilier. Les entreprises pourraient ainsi nantir des actifs futurs, des droits de propriété, des actifs immatériels et d'autres actifs légaux. Cette initiative cible le déficit de crédit auquel font face les PME, qui représentent plus de 98 % des entreprises vietnamiennes mais n'obtiennent qu'environ 20 % du crédit bancaire total. Le projet de loi devrait être soumis à l'Assemblée nationale en octobre 2026, avec une mise en œuvre possible en juillet 2027. Cette mesure pourrait ouvrir la voie à des prêts garantis par des crypto-actifs, sous réserve de définitions juridiques et de réglementations bancaires adaptées.