Le Sénat US fixe au 15 janvier l’examen d’une loi crypto clé

Le Sénat américain examinera le CLARITY Act le 15 janvier pour clarifier la régulation crypto, définir les rôles de la SEC et de la CFTC, et aborder la DeFi et les stablecoins. Le soutien bipartite est crucial pour l’adoption du texte.

Le Sénat des États-Unis doit examiner le CLARITY Act, un projet de loi majeur sur la structure du marché des cryptomonnaies, le 15 janvier. Cette initiative, après plusieurs reports, marque une volonté renouvelée d’établir un cadre réglementaire clair pour les actifs numériques aux États-Unis. Le texte vise à clarifier les rôles de la SEC et de la CFTC dans la supervision des actifs numériques, mettant fin à des années d’ambiguïté juridictionnelle. Les débats porteront notamment sur la DeFi, la classification des tokens et les règles concernant les stablecoins, le soutien bipartite étant jugé essentiel à l’avancée du projet. Le CLARITY Act prévoit aussi des exemptions d’enregistrement en tant que valeurs mobilières pour certaines cryptomonnaies décentralisées, sous réserve de critères stricts. La session de markup du Comité bancaire du Sénat constituera la première étape formelle vers l’adoption du texte après des mois de négociations. Si la loi est adoptée, elle définira les procédures d’enregistrement pour les exchanges et brokers crypto, précisera quels tokens sont des valeurs mobilières ou des commodities, et accordera aux régulateurs une autorité explicite sur les marchés spot crypto. Les partisans estiment que la loi réduirait l’incertitude juridique, renforcerait la protection des consommateurs et améliorerait la compétitivité américaine dans le secteur des actifs numériques.