La FDIC dévoile de nouvelles règles pour les stablecoins bancaires

La FDIC propose un cadre réglementaire pour l’émission de stablecoins par les banques via des filiales, exigeant un adossement total, des audits et des procédures claires, afin d’intégrer ces actifs au système financier en toute sécurité.

La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a présenté un cadre réglementaire pour les stablecoins de paiement émis par les banques dans le cadre du GENIUS Act. La proposition exige que les banques demandent une autorisation avant d’émettre des stablecoins via des filiales dédiées, en fournissant des informations financières, structurelles et opérationnelles détaillées. La FDIC évaluera les demandes selon la solidité financière, la gestion et la conformité, avec des délais clairs pour l’examen et une procédure d’appel en cas de refus. Le GENIUS Act impose que les stablecoins soient entièrement adossés à des dollars américains ou à des actifs liquides équivalents, avec des audits annuels pour les grands émetteurs et des exigences supplémentaires en matière de capital, de liquidité et de gestion des risques. La FDIC a ouvert une période de consultation publique afin de recueillir les avis du secteur et vise à intégrer les stablecoins dans le système financier traditionnel de manière sûre, favorisant l’innovation tout en minimisant les risques. La proposition prévoit une période de protection temporaire pour les premiers candidats et établit des règles spécifiques pour les banques d’État et non-membres, assurant clarté réglementaire et protection des consommateurs.