L’UE lance l’ETSG pour la tokenisation des valeurs mobilières
7.1 Regulation L’UE lance l’ETSG pour définir des standards communs sur la tokenisation des valeurs mobilières et réduire la fragmentation du marché financier européen.
Les institutions européennes lancent un appel à candidatures pour le European Tokenisation Standards Group (ETSG), chargé d’élaborer des standards communs pour la détention et le règlement des valeurs mobilières tokenisées sur les plateformes DLT et les infrastructures financières traditionnelles. Les candidats éligibles sont les associations, institutions mondiales, entreprises privées, fintechs et fournisseurs techniques actifs dans la tokenisation ou les services financiers basés sur la DLT. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 27 novembre 2026, avec un début des travaux prévu en janvier 2027. L’ETSG sera piloté par des acteurs du secteur, tandis que la BCE, la Commission européenne et l’ESMA auront un rôle d’observateur. Le groupe analysera les standards existants, identifiera les lacunes et proposera de nouvelles règles pour l’interopérabilité entre réseaux blockchain et infrastructures financières. Les premiers standards sont attendus début 2028 et seront essentiels pour le projet Appia de l’Eurosystème. L’ETSG suivra leur adoption et pourra recommander des mesures pour encourager la conformité, visant à réduire la fragmentation du marché financier tokenisé européen.
