Passez au seedless. -30 % avec SWITCH30 jusqu’au 26 oct.La CFTC veut rejeter la plainte de CME sur les contrats perpétuels
4.2 Regulation La CFTC demande le rejet de la plainte de CME sur les contrats à terme perpétuels crypto, arguant que CME n’a pas prouvé de préjudice. L’affaire concerne leur régulation.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a renforcé sa défense juridique face à la plainte de CME Group, qui conteste l’approbation et la régulation des contrats à terme perpétuels sur cryptomonnaies. La CFTC a soumis des mémoires devant un tribunal fédéral, affirmant que CME n’a pas prouvé de préjudice financier réel ou imminent lié à la nouvelle politique, et ne dispose donc pas de la qualité pour agir. L’agence a souligné que le volume d’échanges de contrats à terme crypto sur CME a augmenté depuis l’entrée en vigueur de la politique, citant également les propres déclarations de CME sur le manque de demande pour les contrats perpétuels. Le cœur du litige concerne la question de savoir si les contrats perpétuels, sans date d’expiration, doivent être régulés comme des futures ou des swaps, ce qui influence la supervision réglementaire et les exigences de marge. La CFTC demande au tribunal de rejeter la plainte de CME avant toute procédure supplémentaire, soutenant qu’une concurrence accrue ne constitue pas un motif d’action en justice. L’issue de cette affaire pourrait avoir un impact significatif sur la régulation et le développement des contrats perpétuels sur le marché crypto américain.
