Le droit chinois régit 61 000 Bitcoins saisis au Royaume-Uni
7.2 Regulation La Haute Cour britannique applique le droit chinois à 61 000 Bitcoins saisis, limitant 16 000 victimes chinoises à leur capital et intérêts. Le sort final des actifs reste incertain.
La Haute Cour du Royaume-Uni a statué que le droit chinois déterminera le sort de plus de 61 000 Bitcoins saisis dans une affaire majeure de recouvrement d’actifs liée à des schémas d’investissement frauduleux. Cette décision concerne environ 16 000 plaignants chinois, qui pourraient être limités à la récupération de leur investissement initial augmenté des intérêts, sans bénéficier de l’appréciation du Bitcoin. Le jugement transfère la procédure juridique du Royaume-Uni vers la Chine, introduisant de nouvelles incertitudes et potentiellement des délais supplémentaires pour les victimes cherchant réparation. La question de savoir si les plaignants détiennent des droits de propriété sur la cryptomonnaie saisie demeure en suspens, laissant l’issue finale des actifs incertaine. L’affaire trouve son origine dans des activités frauduleuses menées entre 2014 et 2017, ayant causé d’importantes pertes financières à des milliers d’investisseurs.
