Le sénateur Daines présente l’ADAPT Act sur la fiscalité crypto

7.1 Regulation

30 sept., 2026

L’ADAPT Act vise à alléger la fiscalité sur les stablecoins, clarifier les règles pour les activités crypto et encourager leur adoption, mais son avenir politique reste incertain.

Le sénateur Steve Daines a présenté l’ADAPT Act, un projet de loi de 56 pages visant à moderniser la fiscalité des crypto-monnaies aux États-Unis. Cette proposition exempterait les gains ou pertes sur les paiements en stablecoins adossés au dollar américain utilisés pour l’achat de biens et services, notamment pour les transactions proches de 1 $ et les frais de réseau de 10 $ ou moins. Le texte étend également les règles de wash-sale et de vente constructive à la plupart des actifs numériques, à l’exception des stablecoins qualifiés, afin de limiter le tax-loss harvesting. Il définit les critères d’éligibilité pour les émetteurs de stablecoins et clarifie le traitement fiscal d’activités telles que le staking, le mining, le lending et les frais de réseau. Soutenu par plusieurs sénateurs républicains mais aucun démocrate, l’ADAPT Act vise à alléger la charge fiscale des consommateurs, encourager l’adoption des stablecoins pour les transactions quotidiennes et stimuler le secteur grâce à des règles fiscales et réglementaires plus claires. Son adoption reste incertaine après les prochaines élections de mi-mandat.