Philippines : suspension des licences et règles crypto durcies
6.7 Regulation La BSP veut suspendre 12 mois les nouvelles licences de paiement et durcir les règles crypto pour renforcer la surveillance du secteur aux Philippines.
La Bangko Sentral ng Pilipinas (BSP) propose une suspension de 12 mois des nouvelles inscriptions pour les Opérateurs de Systèmes de Paiement (OPS), dans le cadre d’un projet de circulaire visant à renforcer la réglementation des opérateurs de paiement et des entreprises liées aux crypto-actifs. Durant cette période, la BSP n’accepterait ni n’examinerait de nouvelles demandes d’OPS, laissant les dossiers en attente dans une situation d’incertitude. Le projet prévoit aussi des exigences plus strictes pour les Prestataires de Services sur Actifs Virtuels (VASPs), comme des accords directs avec les commerçants, une diligence accrue, la surveillance, des plafonds de transaction et la classification des VASPs existants comme commerçants à haut risque. La base de données nationale des commerçants QR Code enregistrera les informations selon les nouvelles règles. La circulaire, encore en consultation publique, entrerait en vigueur 15 jours après sa publication officielle. Ces mesures visent à renforcer l’intégrité des transactions et à mieux gérer les risques liés aux crypto-actifs et aux paiements.
