Les régulateurs US clarifient les règles bancaires crypto

Les régulateurs US clarifient la notion de « pratiques dangereuses » en banque, axée sur les risques financiers et violations légales, facilitant l’accès des entreprises crypto.

Les régulateurs américains, dont l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), ont finalisé et proposé de nouvelles règles pour clarifier la définition des « pratiques dangereuses ou malsaines » dans la supervision bancaire. Ce nouveau cadre exige que ces constats soient fondés sur des violations légales réelles ou des risques financiers matériels, et non sur des préoccupations vagues de réputation ou de procédure. L’OCC a mis à jour ses manuels de supervision, publié son manuel « Matters Requiring Attention » et proposé de distinguer les violations légales substantielles des violations techniques. Ces dernières peuvent nécessiter une correction sans mesures coercitives. Ces changements devraient réduire la pression sur les banques desservant des clients légitimes, y compris les entreprises crypto, et offrir des lignes directrices plus claires pour la gestion des risques. Les règles garantissent aussi aux banques la possibilité de résoudre les problèmes avant toute action formelle, renforçant ainsi la conformité et l’équité dans la supervision réglementaire.