Russie : Projet de cadre pour la négociation crypto

La Banque de Russie propose un cadre réglementaire pour la négociation de crypto-actifs, imposant des exigences de capital et de transparence. Consultation publique en cours.

La Banque de Russie a publié des projets de réglementation visant à établir le premier cadre national pour la négociation organisée d’actifs numériques et de droits numériques. Ces propositions introduisent des exigences pour les plateformes d’échange de crypto-actifs et les dépositaires numériques, notamment des fonds propres allant de 50 à 250 millions de roubles selon les services proposés. Les plateformes devront définir leurs propres procédures de négociation, calculer et publier les prix du marché ainsi que les prix moyens pondérés, et transmettre les informations de trading à la banque centrale. Les dépositaires numériques seront responsables de la tenue des registres des cryptomonnaies et des droits numériques, avec une propriété client formellement enregistrée. Ce cadre étend les règles existantes du marché des valeurs mobilières—telles que la conservation, la tenue de registres et la transparence—aux actifs numériques. Le projet reste ouvert à la consultation publique et s’inscrit dans une démarche d’intégration des crypto-actifs dans un environnement réglementé, conformément à la nouvelle loi russe sur les actifs numériques. Aucun marché ne sera ouvert automatiquement ; des règlements finaux, des licences et des systèmes opérationnels sont requis avant la mise en œuvre.