Caroline du Nord : reconnaissance de la CFTC et taxe de 6 %
6.6 Regulation La Caroline du Nord autorisera les marchés de prédiction enregistrés auprès de la CFTC sans licence locale et imposera une taxe de 6 % sur leurs revenus nets dès 2027.
La Caroline du Nord a adopté une loi reconnaissant explicitement l’autorité réglementaire fédérale de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sur les marchés de prédiction, tels que Kalshi et Polymarket. Dès le 1er janvier 2027, ces plateformes pourront opérer légalement dans l’État sans licence locale, à condition d’être enregistrées auprès de la CFTC. La loi impose une taxe de 6 % sur les revenus nets issus des frais de trading générés auprès des résidents de Caroline du Nord. Parallèlement, le taux d’imposition pour les opérateurs de paris sportifs passera de 18 % à 23 %. Cette approche distingue la Caroline du Nord d’autres États, qui classent souvent les marchés de prédiction sous les lois sur les jeux d’argent et exigent une licence locale, générant ainsi des litiges. La législation crée un cadre fiscal à deux niveaux et favorise l’essor des marchés de prédiction par rapport aux paris sportifs traditionnels.
