L’Australie dévoile une régulation crypto ambitieuse

L’Australie introduit un projet de loi majeur sur la régulation crypto, imposant des licences, des règles strictes de protection et de transparence, ainsi que de lourdes sanctions, afin de stimuler l’innovation et la confiance des investisseurs.

L’Australie a dévoilé un cadre réglementaire complet pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les prestataires de conservation via le projet de loi Corporations Amendment (Digital Assets Framework). Cette législation exige que les plateformes d’actifs numériques et de conservation tokenisée obtiennent une licence de services financiers australiens et respectent les lois sur les services financiers sous la supervision de l’Australian Securities and Investments Commission. Le texte introduit des normes strictes de protection des actifs, des exigences de transparence et des mesures robustes de protection des consommateurs, incluant la divulgation claire des frais, des risques et des mécanismes de résolution des litiges. Les plateformes détenant moins de 5 000 $ par client et facilitant moins de 10 millions $ par an sont exemptées de licence. Le gouvernement affirme que la loi pourrait générer 24 milliards $ de gains de productivité annuels et prévoit des sanctions de plusieurs millions de dollars en cas de non-conformité. Ce cadre vise à intégrer les actifs numériques dans les structures juridiques existantes, à réduire la fragmentation réglementaire et à encourager l’innovation tout en renforçant la confiance des investisseurs et l’intégrité du marché. Les experts du secteur saluent cette avancée majeure mais soulignent les défis liés à la mise en œuvre pratique, aux coûts de conformité et à la nécessité de réformes supplémentaires, notamment sur les définitions et la fiscalité. Le projet de loi a passé sa première lecture au Parlement et devrait progresser.