La Virginie protège les cryptos non réclamées
6.6 Regulation La Virginie exige de conserver les cryptos non réclamées au moins un an avant liquidation, protégeant ainsi les propriétaires contre les ventes forcées. Entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2026.
La Virginie a adopté le projet de loi 798, modifiant sa législation sur les biens non réclamés pour inclure les actifs numériques comme les cryptomonnaies. Désormais, les crypto-actifs inactifs depuis cinq ans seront transférés à la garde de l'État dans leur forme d'origine, sans conversion immédiate en espèces. La loi impose à l'État de conserver ces actifs numériques pendant au moins un an avant toute vente ou liquidation. Cette mesure vise à protéger les propriétaires contre les ventes forcées lors de baisses du marché et leur permet de profiter d'une éventuelle hausse de valeur s'ils récupèrent leurs actifs. La législation précise également qu'une période d'inactivité de cinq ans est nécessaire avant qu'un compte soit considéré comme abandonné. Les détenteurs de clés partielles doivent conserver les actifs jusqu'à ce qu'un transfert complet soit possible. Cette loi, saluée par le secteur, entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et s'inscrit dans une tendance visant à protéger les cryptos dormantes.
